Conditions Générales de Vente (CGV)

1. DESCRIPTION DES CGV

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits via le site internet www.sarahparyconcept.com (ci-après dénommé le « site »). Les présentes CGV régissent toute vente de produits réalisée sur le site.

1.2 Les CGV sont conclues entre, d’une part, Sarah Pary, joignable à l’adresse coucou@sarahparyconcept.com, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises de Belgique sous le numéro BE0805 990 420 dont l'adresse est située au 52 rue Fontaine l'Évêque, 1471 Loupoigne, Belgique, ci-après dénommée le « vendeur » et, d’autre part, la personne effectuant une commande, ci-après dénommée l’« acheteur ». L’acheteur et le vendeur sont ci-après conjointement dénommés les « parties ».

1.3 Toute commande suppose la consultation préalable et l’acceptation expresse des CGV par l’acheteur, sans que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de l’acheteur. Conformément aux dispositions de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques, la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de la commande.

1.4 L’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique.

2. LES PRODUITS EN VENTE

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site, avec une description de leurs caractéristiques essentielles, au jour et au moment de la consultation du site par l’acheteur, et dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur met tous les moyens raisonnables en œuvre pour afficher la disponibilité des produits en temps réel sur le site, mais ne pourrait être tenu responsable si un produit n’était plus disponible pour honorer la commande. En cas d’indisponibilité de l’un des produits commandés, l’acheteur en sera informé, et aura la possibilité, soit de modifier sa commande, soit de l’annuler, auquel cas il sera remboursé du montant de sa commande s’il en a déjà effectué le paiement.

3. PRIX DE VENTE DES PRODUITS AFFICHÉS

3.1 Le prix de chaque produit est affiché sur le site en euros et TVA comprise. Ce prix est valable dans les pays pour lesquels la livraison est possible, et n’inclut pas les frais de préparation et de livraison, également à charge de l’acheteur, ni la déduction de toute remise ou bon d’achat accordé à l’acheteur. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du prix en vigueur au moment de la commande.

3.2 Lors de la commande, l'acheteur s’engage à payer, outre le prix des produits commandés, les frais de préparation et de livraison (ci-après les « frais »). Ces frais varient en fonction du type et de la quantité de produits commandés, et du mode de livraison choisi, et s’entendent TVA comprise. L’acheteur peut consulter le montant de ces frais sur le site en consultant son « Panier », où s’affiche un calcul du montant total correspondant au prix des produits et aux frais. Le vendeur se réserve le droit de modifier le montant des frais à tout moment, mais les frais seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande. Ces frais restent dus et ne seront pas remboursés si l’acheteur retourne la totalité ou une partie de la commande en vertu de son droit de rétractation.

3.3 Les produits sont uniquement livrés dans les pays pour lesquels le site autorise la livraison. Toute adresse de livraison erronée est de la responsabilité de l'acheteur et peut donner lieu à des frais supplémentaires. Les délais de livraison indiqués ne sont pas contraignants mais sont donnés à titre purement indicatif. Aucun retard dans la livraison ne pourra donner lieu au paiement de dommages au profit de l'acheteur. Le vendeur a le droit d'effectuer des livraisons partielles. En cas de non livraison des biens, les sommes éventuellement payées par l'acheteur seront remboursées sans intérêt ni indemnisation.

4. MODALITÉS DE PAIEMENT

4.1 Le paiement des achats s’effectue par carte de crédit de type  Amex, Visa ou Mastercard et par cartes bancaires de type “Maestro” ainsi que par Apple Pay, Gpay ou PayPal.

4.2 Les produits commandés demeurent la propriété du vendeur jusqu'au complet paiement du prix d’achat et des frais indiqués lors de la commande.

5. LIVRAISONS

5.1 La livraison est effectuée par le vendeur au Benelux et en France. Les taxes quelconques et frais à l’import sont à charge de l'acheteur.

5.2 La commande est livrée à l’adresse indiquée par l’acheteur.

5.3 Pour une livraison en Belgique, le vendeur mettra tout en œuvre pour que la commande soit expédiée à l’adresse de livraison endéans les cinq jours ouvrables suivant la validation de la commande et la réception du paiement. Le livreur se présentera à cette adresse entre 8h et 18h, les jours ouvrables, et remettra le ou les colis au destinataire ou à toute autre personne présente à l’adresse indiquée. En cas d’absence, un avis sera laissé à l’adresse de livraison. Il appartiendra alors à l’acheteur de récupérer son colis au bureau de la Poste le plus proche mentionné sur l’avis. A défaut de ce faire dans un délai de 15 jours à dater de l’avis laissé par le livreur, la commande sera automatiquement retournée au vendeur, qui prendra contact avec l’acheteur pour programmer une nouvelle livraison de la commande. Dans ce cas, des frais supplémentaires de livraison pourront être facturés à l’acheteur.

5.4 Pour une livraison en dehors de la Belgique, le vendeur mettra tout en œuvre pour que la commande soit livrée endéans les 15 jours pour l’Union Européenne,  suivant la validation de la commande. Les modalités de livraison seront propres aux services postaux du pays concerné.

5.5 Si l’acheteur a désigné le livreur, le transfert des risques à l’acheteur se fait au moment où les produits commandés sont mis à la disposition du livreur. La preuve de cette mise à disposition sera matérialisée par le système de contrôle utilisé par le livreur.

5.6 Il appartient à l’acheteur de vérifier les expéditions à l'arrivée et de formuler toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. S’il y a quelconque réclamations suite à la réception de la commande, il est de rigueur d’envoyer un mail à l’adresse coucou@sarahparyconcept.com, sujet “Réclamation de livraison”, photos à l’appui, endéans les 48h après réception de la commande.

6. DROIT DE RÉTRACTATION ET MODALITÉS DE RETOUR

6.1 L’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendrier, à compter du lendemain du jour de la livraison, pour renoncer à son achat, sans pénalité et sans indication de motifs, conformément au Code de droit économique belge.

Dans ce délai, l’acheteur doit notifier au vendeur son intention de faire usage de son droit de rétractation, de la façon suivante :

• Envoyer un mail à coucou@sarahparyconcept.com

• Notifier nom et prénom de l’acheteur

• Donner une description détaillée du ou des articles concernés, avec référence au numéro et à la date de la facture délivrée ou remplir le formulaire disponible sur le site du SPF Economie

6.2 Le retour au vendeur s’effectuera à l’adresse référencée sur le colis, sauf instructions contraires communiquées à l’acheteur, qui doit en conserver la preuve d’expédition.

6.3 Si l’acheteur souhaite un échange au lieu d’un remboursement, il le précise dans l’e-mail et le vendeur lui communiquera, outre la disponibilité de l’article, le supplément à payer ou le remboursement partiel le cas échéant.

6.4 Tous frais et risques liés à l’expédition du retour des articles sont à la charge de l’acheteur.

6.5 En cas d’utilisation de son droit de rétractation par l’acheteur et du renvoi des produits au plus tard quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter selon les modalités convenues aux paragraphes précédents, le vendeur s'engage à rembourser le prix d’achat à l’acheteur à la réception des produits par le vendeur.

6.6 En cas de remboursement des produits retournés, le vendeur créditera la carte de crédit utilisée pour le paiement desdits produits d’un montant équivalent au prix d’achat de ceux-ci, diminué du montant des bons d’achat ou remises intervenus lors de la commande. Le remboursement de l’acheteur s’effectuera selon les modalités convenues avec l’organisme bancaire émetteur de la carte.

6.7 L’acheteur ne pourra faire usage de son droit de rétractation si les produits livrés ont manifestement fait l’objet d’un usage, même partiel, ou ont été nettoyés. Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d'origine, en parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par l’acheteur), accompagnés de tout accessoire éventuel. En aucun cas un produit ne doit être utilisé si l’acheteur n’est pas satisfait. Si tel est le cas, la commande ne sera ni remboursée, ni échangée. Les colis pour lesquels l’identification de l’acheteur (nom, prénom, adresse et numéro de retour) ne sera pas possible seront refusés.

6.8 En cas de retour non conforme à la procédure susmentionnée, le retour sera refusé et le colis sera renvoyé à l’acheteur, à ses frais, sans possibilité pour ce dernier de demander une quelconque compensation ou remboursement.

7. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

7.1 Les produits vendus sur le site sont soumis à la garantie légale de conformité et à la garantie contre les vices cachés. En cas de défaut de conformité, l’acheteur pourra demander le remplacement ou le remboursement du produit défectueux. En cas de vice caché, l’acheteur pourra demander la résolution de la vente ou une réduction du prix.

7.2 Pour toute demande de garantie, l’acheteur doit contacter le service clientèle du vendeur par e-mail à l’adresse coucou@sarahparyconcept.com en fournissant les détails de la commande et la description du défaut constaté.

7.3 La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits par l’acheteur, d’usure normale des produits, ou de force majeure.

8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

8.1 Les données personnelles collectées lors de la passation de la commande sont nécessaires pour la gestion de la transaction et à cette fin, pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires du vendeur intervenant dans le cadre de l'exécution de la commande. Le vendeur s’engage à protéger ces données conformément à la réglementation en vigueur.

8.2 Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, l’acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer en envoyant un e-mail à l’adresse coucou@sarahparyconcept.com.

9. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

9.1 Les présentes CGV sont soumises au droit belge.

9.2 En cas de litige, les parties tenteront de trouver une solution amiable. À défaut, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de l’arrondissement judiciaire de Nivelles.

10. MODIFICATIONS DES CGV

10.1 Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux seules commandes réalisées postérieurement à la modification.

10.2 L’acheteur est invité à consulter régulièrement les CGV afin de se tenir informé des modifications éventuelles. En cas de contradiction entre les CGV et tout autre document ou information présent sur le site, les présentes CGV prévaudront.

11. SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information, question ou réclamation, le service clientèle du vendeur est joignable par e-mail à l’adresse coucou@sarahparyconcept.com ou par courrier à l’adresse suivante : 52 rue Fontaine l’Évêque, 1471 Loupoigne, Belgique.

12. DISPOSITIONS FINALES

12.1 Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

12.2 Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné d’une des présentes CGV ne pourra être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.

En validant sa commande, l’acheteur reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGV.

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Ces conditions générales de vente (CGV) établissent les règles et obligations entre l'acheteur et le vendeur, Sarah Pary Concept. Elles couvrent des aspects essentiels tels que les produits, les prix, les modalités de paiement, les livraisons, les retours, les garanties et les responsabilités, ainsi que la protection des données personnelles. Les CGV stipulent également les procédures de résolution des litiges et les conditions de modification des CGV. L'acceptation des CGV par l'acheteur est obligatoire pour toute commande effectuée sur le site du vendeur.